Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2006

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Delaforge (Jean, Victor, Eugène), démissionnaire.

Arrêté du 16 octobre 2006