JORF n°248 du 25 octobre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Delaforge (Jean, Victor, Eugène), démissionnaire.