JORF n°248 du 25 octobre 2006

Arrêté du 12 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique en date du 12 octobre 2006, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 7.5 des statuts de l'Association de gestion du restaurant interadministratif Maine 2000 ainsi rédigées :
« L'association de gestion peut accueillir deux fonctionnaires en position de détachement :
- pour un emploi secrétariat/accueil des usagers : cadre C ou cadre B ;
- pour un emploi de gestionnaire/direction : cadre B ou cadre A. »