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Arrêté du 20 octobre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 23 octobre 2006

Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 octobre 2006 susvisé sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie C ainsi qu'il suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Agents habilités à réaliser des constats de gestation par échographie.

800

Conseiller technique de secteur..

1 050

Chargé de projet

1 050

Responsable de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

3 600

Collaborateur de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

3 000

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 23 octobre 2006

Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du même décret sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi qu'il suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Responsable de secteur

1 850

Responsable de pôle

1 350

Responsable de centre d'expertise

1 350

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 23 octobre 2006

Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.

1 version

Article 4

Créé le 23 octobre 2006

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 octobre 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2006

Arrêté du 20 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4