JORF n°220 du 22 septembre 2006

Décision du 19 septembre 2006

Le directeur du tourisme,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Hélène Begon, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des politiques touristiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

F. Pierret