JORF n°218 du 20 septembre 2006

Arrêté du 14 septembre 2006

Le porte-parole du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 septembre 2006.

J.-B. Mattéi