JORF n° 180 du 5 août 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC- Que Choisir)

Arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie organisé au titre de l'année 2006 (rectificatif)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Décret n°2006-993 du 1 août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme.

Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse - M. Vernet (Hubert)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. Breyton (Bernard)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. Stock (Etienne)

Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme Le Gleut (Valérie)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. Le Gars (Julien)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Roberti (Vincent)

Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Coron (Pierre)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)

Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward) (rectificatif)

Décret du 1er août 2006 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Décision du 19 juillet 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 19 juillet 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

Décision du 25 juillet 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (Centre national d'études agronomiques des régions chaudes)

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean) (rectificatif)