JORF n°134 du 11 juin 2006

Arrêté du 11 avril 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive du Conseil (CEE) 88/661 du 19 décembre 1988 modifiée relative aux normes zootechniques applicables aux animaux reproducteurs de l'espèce porcine ;

Vu la décision de la Commission (CEE) 89/501 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la décision de la Commission (CEE) 89/504 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;

Vu l'arrêté de 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :

Article 1

Les organismes dont la liste est jointe en annexe sont agréés en tant qu'organisations de sélection porcine pour assurer une ou plusieurs des fonctions de sélection, de multiplication, de tenue de livre généalogique ou de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine dont le type génétique est précisé dans l'annexe.
L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique correspond à celui visé par la décision 89/501/CEE. L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique correspond à celui visé par la décision 89/504/CEE.

1 version

Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2002 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.

1 version

Article 3

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR ASSURER UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS DE SÉLECTION, DE MULTIPLICATION, DE TENUE DE LIVRE GÉNÉALOGIQUE OU DE TENUE DE REGISTRE ZOOTECHNIQUE DE REPRODUCTEURS DE L'ESPÈCE PORCINE AVEC MENTION DES TYPES GÉNÉTIQUES CONCERNÉS

1 version

Fait à Paris, le 11 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'élevage

et des produits animaux,

P. Vinçon