JORF n°133 du 10 juin 2006

Décret du 9 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes

Juge de proximité : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, magistrate honoraire.
Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon

Juge de proximité : Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, magistrate honoraire.
Mme Dominique Fréaud, épouse Kaluzny, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez

Juge de proximité : M. Georges Vincens, magistrat honoraire.
M. Georges Vincens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.