JORF n°133 du 10 juin 2006

Arrêté du 4 mai 2006

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-1 et R. 521-1 ;

Vu la consultation des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 1er février 2006 ;

Sur proposition du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 22 février 2006,

Arrêtent :

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mai 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la mer et des transports :

L'administrateur civil hors classe,

P. Maler

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon