JORF n°133 du 10 juin 2006

Décret du 9 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier

M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau, à compter du 1er septembre 2006.

Juridiction de proximité de Toulon

Mme Michelle Secco, épouse Dupic, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux

M. Dimitri Lavroff, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon, à compter du présent décret.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon, à compter du présent décret.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

M. Dominique Gayet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion, à compter du 1er octobre 2006.