JORF n°130 du 7 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-660 du 6 juin 2006 relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine
- Arrêté du 10 mai 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 19 mai 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 26 mai 2006 portant acceptation d'un don
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 mai 2006 portant attribution de licences d'agent artistique, non-renouvellement de licences d'agent artistique et transfert de sièges
- Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 avril 2006 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2007
- Arrêté du 24 mai 2006 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2006-2007
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'étude à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du Conseil national d'information géographique
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 1er juin 2006 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 1er juin 2006 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 19 mai 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 juin 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. Bossière (Philippe)
- Décret du 6 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. Martinel (Jean-Marie)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatif au comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juin 2006 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Messmer (Pierre)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 mai 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 6 juin 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles) - Mme Arlot (Ann-José)
- Décision du 16 mai 2006 portant nomination à la commission prévue aux articles 17 et 18 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
- Décision du 19 mai 2006 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de douze entreprises locales de distribution au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale du gaz de Bazas au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et Electricité de Carmaux au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis (Saint-Avold) au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gazelec de Péronne au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies services Lannemezan au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eau - Compagnie générale des eaux au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Seyssel au 1er avril 2006
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2006
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 224 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 223 Cote & Match des jeudi 1er, samedi 3 et dimanche 4 juin 2006
- Résultats de l'événement n° 224 Cote & Match du lundi 5 juin 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 44 et du Keno des samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie