JORF n°130 du 7 juin 2006

Arrêté du 26 mai 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Ivan Bourreau, demeurant à Châtenay-Malabry (92).