JORF n°130 du 7 juin 2006

Arrêté du 29 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2006, M. Jean-Michel Bollé, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 septembre 2006.
A la même date, M. Jean-Michel Bollé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.