JORF n°130 du 7 juin 2006

Décret du 1 juin 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2006

M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2008.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben