La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
| MONTANT DE LA PRIME
(en euros) | |
|-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|
|Au titre d'un lien au service dans la spécialité retenue d'au moins 3 ans|Par année supplémentaire de lien au service|
| 4 000, 00 | 1 500, 00 |
1 version
1 cité
Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
- un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
- un versement du solde à la fin de cette même période.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle, cité en référence, à été abrogé par le décret n° 2010-79.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob