Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°96 du 23 avril 2006
Décret n°2006-467 du 21 avril 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative,
Article 2
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour