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Décision n°2006-141 du 14 mars 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Vu la décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 novembre 2005 susvisé :

  • la société Ouest communication pour le service Télé 102 ;
  • l'Association pour la promotion et la gestion du canal local : Canal 15 pour le projet Canal 15 ;
  • la société Vent d'Ouest.TV pour le projet Vendée littoral TV ;
  • la société SAEML Vendée images pour le projet TV Vendée ;
  • la société Télé Sud Vendée pour le service TSV ;
  • l'Association pour la diffusion du son, de la vidéo et du multimédia pour le projet tVL.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2006.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-141 du 14 mars 2006
Article 1
Article 2