JORF n°273 du 24 novembre 2005

Arrêté du 9 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2005, il est recouru à l'organisation d'élections dans les circonscriptions électorales de la section régionale conchylicole (SRC) Arcachon-Aquitaine, celle de Brest-Abers pour la SRC Bretagne-Nord et celles de Boulogne-sur-Mer, Isigny, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, Côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne de la SRC Normandie-Mer du Nord afin de désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.
La date des élections commune à toutes les sections régionales conchylicoles est fixée au 15 février 2005.