JORF n°273 du 24 novembre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 à L. 342-26 ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques, modifié par l'arrêté du 6 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».

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Article 2

Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres (sous-direction des transports collectifs) » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs) ».

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs ».

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Article 4

A l'article 8 de l'arrêté précité, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».

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Article 5

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu