JORF n°273 du 24 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 10 août 2001 complétant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service administration des ressources à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane. »
« Chef du service statistique à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane. »
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne. »
« Chef du service des études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Corse. »
« Chef du service des études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Lorraine. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin