JORF n° 221 du 22 septembre 2005

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005)

Arrêté du 19 août 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de vingt euros et d'un euro et demi

Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits

Décret n°2005-1190 du 20 septembre 2005 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes

Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2004 à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »

Arrêté du 8 septembre 2005 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Arrêté du 8 septembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SCOP-SARL Archéopole

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de la ville de Béziers

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Décret du 19 septembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 1er août 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 4 août 2005 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 4 août 2005 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre