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Arrêté du 6 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée est ainsi modifié : en note de bas de page, au lieu de : « n° 12603*01 », lire : « n° 12530*01 ».

Arrêté du 6 juillet 2005