JORF n°221 du 22 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2003 maintenant en détachement auprès de la région Ile-de-France M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'apppel, sont rapportées à compter du 1er septembre 2005.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de directeur de la commune de Paris pour une durée de trois ans.