JORF n°221 du 22 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2005, est nommé en qualité de membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Jean-François Benevise, inspecteur général des affaires sociales, comme membre suppléant.