Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ECHELONS | INDICES BRUT |
|----------------------------------------------|--------------|
|Conseiller des affaires étrangères hors classe| |
| 4e échelon |Hors échelle B|
| 3e échelon |Hors échelle A|
| 2e échelon | 1015 |
| 1er échelon | 966 |
| Conseiller des affaires étrangères | |
| 11e échelon | 966 |
| 10e échelon | 901 |
| 9e échelon | 852 |
| 8e échelon | 801 |
| 7e échelon | 750 |
| 6e échelon | 701 |
| 5e échelon | 655 |
| 4e échelon | 588 |
| 3e échelon | 528 |
| 2e échelon | 471 |
| 1er échelon | 427 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
