JORF n°114 du 18 mai 2005

Décret du 10 mai 2005

Par décret en date du 10 mai 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Garches », dont le siège est à Garches (Hauts-de-Seine).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.