JORF n°114 du 18 mai 2005

Arrêté du 9 mai 2005

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 9 mai 2005, M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est maintenu en position de service détaché en qualité de premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004 pour une période de trois ans.