L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général de cette commission est assuré par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service de la communication est chargé de la diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur l'internet. »

L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :
a) Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant ;
b) Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Le directeur général des impôts ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
Le chef du service de la communication ou son représentant ;
Le secrétaire général de la mission pour l'économie numérique ou son représentant ;
Le médiateur ou son représentant ;
Le secrétaire général de la commission centrale des marchés ou son représentant ;
Le secrétaire général de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance ou son représentant ;
Le secrétaire général de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. »
(Le reste sans changement.)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.