JORF n°80 du 6 avril 2005

Arrêté du 23 mars 2005

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 23 mars 2005, M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille à compter du 1er juillet 2005, en remplacement de M. Graillot (André).