JORF n°80 du 6 avril 2005

Décision du 4 février 2005

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 février 2005 :
Considérant que Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, a fait paraître une publicité en faveur de semelles magnétiques, revendiquant les allégations suivantes : « Pour combattre le stress et la douleur ; (...) afin d'améliorer la circulation sanguine et stimuler les terminaisons nerveuses » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Serpie SA à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Serpie SA, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, sous quelque forme que ce soit, en faveur de semelles magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.