JORF n°80 du 6 avril 2005

Arrêté du 25 mars 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2005, M. Bruneteau (Jean-Claude), administrateur civil, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er février 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.