JORF n°73 du 27 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, Mme Mouchard (Catherine), épouse Mille, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Genovese (Magda).