L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.
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portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2, R. 653-81 et R. 653-84 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2001 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'avis de la commission du livre généalogique en date du 2 février 2005,
Arrête :
L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore