JORF n°73 du 27 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005, Mme Dougnac (Evelyne, Anne, Paule), épouse Fouqueau, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), office créé.