JORF n° 61 du 13 mars 2005
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Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
Arrêté du 8 mars 2005 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2005
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 10 mars 2005 fixant le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
Arrêté du 17 février 2005 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Arrêté du 27 janvier 2005 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
Voir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Mesures nominatives
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Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature
Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Décret du 10 mars 2005 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)