Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivants et R. 1414-1 et suivants relatifs aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature au directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Yann Dyèvre, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
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L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jacques Garau, administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Thierry Johnson, attaché d'administration centrale, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Thierry Hegay et Jacques Garau, Mme Isabelle Rousseau, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Hegay, et M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Garau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2005.
Dominique de Villepin