JORF n°9 du 12 janvier 2005

Décret du 10 janvier 2005

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, M. Hubert Haenel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005.