JORF n°9 du 12 janvier 2005

Décret du 5 janvier 2005

Par décret en date du 5 janvier 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Défense à Issy-val de Seine (Hauts-de-Seine) comprise entre les points kilométriques 8,500 et 20,330, soit une longueur de 11,830 kilomètres.