JORF n° 293 du 17 décembre 2004

Décision du 16 décembre 2004 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2005

Arrêté du 6 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat »

Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d'examen conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])

Arrêté du 7 décembre 2004 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2004

Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à des sous-régies de recettes

Arrêté du 9 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Décret du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2004 autorisant l'association Comité d'étude pour le développement des échanges avec la Croatie à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate »

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 22 novembre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 22 novembre 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat

Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié

Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2004 (promotion 2001)

Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2004 (promotion 2000)

Liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2004 (promotion 1999)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Arrêté du 3 décembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France