JORF n°293 du 17 décembre 2004

Arrêté du 10 décembre 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2004, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

1° Au titre de représentants du garde des sceaux,
ministre de la justice

Membre suppléant (premier suppléant) :
M. Capin-Dulhoste (François).
Membre suppléant (deuxième suppléant) :
M. Allonsius (David).

2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre suppléant (deuxième suppléant) :
M. Bouyer (Emmanuel).