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Arrêté du 8 octobre 2004

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et L. 935-1 (Validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplôme) ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les arrêtés des 11 février et 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 11 mai et 12 juillet 2004,

Arrête :

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau :

Dans l'arrêté du 11 février 2004 susvisé, les mots : « Armée de terre » sont remplacés par les mots : « Armée de terre et gendarmerie nationale ».

Dans l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, le code : « 321 t » est remplacé par le code : « 312 t ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2004.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

S. Lasvignes

Arrêté du 8 octobre 2004
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Article 2
Article 3
Article 4