Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale)Art. L.900-1La formation professionnelle continue : une obligation nationaleLa formation professionnelle continue est obligatoire pour tous et vise à aider les travailleurs à s'insérer, se maintenir ou progresser dans leur emploi, ainsi qu'à faciliter le retour au travail après une interruption pour raisons familiales. et L. 935-1 (Validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplôme)Art. L.935-1Validation des acquis de l'expérience pour obtenir un diplômeLa validation des acquis de l'expérience permet d'obtenir un diplôme ou titre professionnel en valorisant les compétences acquises via une activité professionnelle, salariée ou non, d'au moins trois ans. ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les arrêtés des 11 février et 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 11 mai et 12 juillet 2004,
Arrête :