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Arrêté du 8 octobre 2004

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 octobre 2004

Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2004

Arrêté du 8 octobre 2004
Article 1
Article 2