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Décret n°2004-848 du 23 août 2004

relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 24 août 2004, édition papier, page 15158, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 35, article D. 635-10, dernière ligne, au lieu de : « ... quatrième... », lire : « ... sixième... ».

Décret n°2004-848 du 23 août 2004