JORF n°171 du 25 juillet 2004

Arrêté du 20 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, l'arrêté du 25 juin 2004 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Yutz, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Fergersheim-Eschau, Colmar, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »
Lire : « Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux quatorze offices de notaire créés par l'arrêté du 21 mai 2001 aux résidences de Villeneuve-Loubet, Allauch, l'agglomération de La Rochelle, La Teste, Sainte-Luce-sur-Loire, Mons-en-Baroeul, Compiègne, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien, Coulaines ou La Chapelle-Saint-Aubin ou Saint-Saturnin, Paris, Morières-lès-Avignon, Verrières-le-Buisson, Aulnay-sous-Bois, Saint-Leu-la-Forêt. »