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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le I de l'article 6 ;
Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Il est donné délégation à M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, pour signer les décisions à caractère individuel portant retrait de l'agrément des sociétés de gestion à leur demande en application de l'article L. 532-10 du code monétaire et financier (Retrait d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille).
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après :
M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Claire Favre, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Antoine Bracchi, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Monique Bourven, MM. Bernard Field, Antoine Giscard d'Estaing, Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Claude Mothié, Jean-Pierre Pinatton.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2004.
Le président,
M. Prada