Article 1
L'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya est fermée à compter du 1er août 2004.
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JORF n°141 du 19 juin 2004
Arrêté du 8 juin 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le comité technique paritaire départemental des Alpes-Maritimes du 11 mai 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Dominique de Villepin