JORF n°141 du 19 juin 2004

Décret du 11 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Mabrut-Lissonde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2003.