JORF n°141 du 19 juin 2004

Arrêté du 1 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juin 2004, la liste des candidats de la première circonscription électorale du Canada élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 30 mai 2004 est établie comme suit :
M. Jacques Janson.
M. Daniel Brignoli.
Mme Colette Owen, née Xaille.