JORF n° 125 du 30 mai 2004

Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés

Arrêté du 7 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Décision du 29 mai 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004

Décret n°2004-466 du 28 mai 2004 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Reims.

Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et des établissements publics en relevant du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 mai 2004 dressant la liste des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Décret du 25 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France