Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;
Vu la décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004
Emissions au format court diffusées sur :
France 2 : après le journal télévisé de 20 heures ;
France 3 : vers 22 h 45, avant le bulletin météo et « Soir 3 » ;
France 5 : vers 18 h 45, après « C' dans l'air » ;
France inter : avant le bulletin d'information de 14 heures ;
RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.
Emissions au format moyen et long diffusées sur :
France 2 : vers 8 h 30, après « Télématin » ;
France 3 : vers 17 h 45, avant les messages publicitaires précédant « Questions pour un champion » ;
France 5 : vers 6 h 45, après « Les amphis de France 5 » ;
France inter : après le journal de 20 heures et le bulletin de météo marine ;
RFO et RFI : les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 18 mai 2004.
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Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis